au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel

membres suppléants représentant l'administration pour la réunion du

agente contractuelle, ainsi qu'à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

agente contractuelle, ainsi qu'à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande et bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »